Constitution : Le CNT examine les lois organiques relatives aux institutions républicaines .

Les conseillers nationaux se sont réunis ce mercredi en session plénière pour examiner les projets de lois organiques relatives à l’organisation des pouvoirs publics, en lien avec les institutions prévues dans le cadre du projet de nouvelle Constitution.

Présidée par le président de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, cette session s’inscrit dans le processus d’élaboration des textes fondateurs devant accompagner la future Loi fondamentale.

Parmi les institutions au cœur des discussions figurent notamment :

• La Haute Cour spéciale de justice de la République
• La Commission nationale pour le développement

Ces organes, comme d’autres prévus dans la future architecture institutionnelle du pays, nécessitent un cadre juridique clair. Leurs missions, leur organisation et leur fonctionnement doivent être précisés à travers des lois organiques, comme l’exige le projet constitutionnel.

Depuis l’adoption du projet de Constitution, les conseillers nationaux ont immédiatement entamé la rédaction des textes juridiques nécessaires. Un travail intensif et rigoureux, mené sous pression du calendrier, alors que la date cruciale du référendum constitutionnel du 21 septembre approche à grands pas.

Objectif, une transition constitutionnelle maîtrisée

À travers cette démarche, le Conseil National de la Transition (CNT) entend garantir un passage institutionnel ordonné, cohérent et conforme aux exigences démocratiques.

« Il n’y a pas de répit pour les honorables conseillers nationaux, mobilisés pour doter le pays d’un cadre juridique solide et durable », a-t-on indiqué lors de la session.