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Quel rôle la Cour constitutionnelle pourrait jouer dans le cadre d’une éventuelle révision de la Constitution ? (Par Me Mohamed Traoré)

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Cette question mérite d’être posée au regard de la crise qui secoue actuellement cette institution. En effet, une importante frange de la population guinéenne pense à tort ou à raison que les ennuis de M. Kèlèfa Sall s’expliqueraient par son opposition à un projet de 3ème mandat du Président de la République dont le second mandat prend fin dans à peu près deux ans. Il faut noter dès à présent qu’un projet de 3ème mandat passerait obligatoirement soit par une révision constitutionnelle, soit par un changement de Constitution.

Au sujet de la révision constitutionnelle, deux articles de la Constitution méritent particulièrement toute notre attention. Ce sont les articles 152 et 154. Le premier se rapporte à l’initiative et à la procédure de révision tandis que le second indique les domaines insusceptibles de révision.

L’initiative de la révision appartient au Président de la République et aux députés. Autrement dit, le Président de la République peut présenter un projet de révision, et les députés une proposition de révision. Si l’initiative de la révision émane du Président de la République, il a deux options: soit il soumet le projet de révision au référendum, soit il saisit directement l’Assemblée nationale.

S’il veut passer par le référendum, il soumet le projet de révision aux députés qui doivent l’adopter à la majorité simple. C’est seulement après que le projet est soumis au référendum.

Mais, s’il décide de passer par une révision par voie parlementaire, il faut que le projet soit adopté à la majorité des 2/3 des députés. C’est cette dernière procédure qui s’applique également lorsqu’une proposition de révision est approuvée par le Président de la République.

La Cour constitutionnelle n’intervient donc que dans le premier cas c’est-à-dire en cas de révision par voie référendaire puisqu’elle est juge de la régularité des élections nationales et du référendum.

Il faut s’empresser d’ajouter néanmoins que l’article 154 de la Constitution dispose que le nombre et la durée du mandat présidentiel ne peuvent faire l’objet de révision. Mais, même si ce n’était pas le cas et que le Président de la République ou les députés optaient pour le référendum en vue de la révision de la Constitution, la Cour constitutionnelle serait appelée à se prononcer sur la régularité de la consultation référendaire. Et vu la configuration actuelle de cette Cour et le peu de garantie d’indépendance qu’elle semble offrir, ce serait difficile de compter sur celle. Et Kèlèfa Sall n’y pourrait absolument rien.

Aujourd’hui, la seule chose qui pourrait empêcher un projet de 3ème mandat, c’est la volonté du Président de la République de s’en tenir au respect de la Constitution comme l’ont annoncé certains de ses pairs africains et sa résistance face aux sirènes révisionnistes. ou l’engagement des citoyens à faire obstacle à toute velléité de révision constitutionnelle qui ne serait motivée que par la seule volonté d’un homme de rester au pouvoir au-delà des deux mandats que le peuple lui a confiés suivant les dispositions de la Constitution.

Me Mohamed Traoré, Bâtonnier et Président du Barreau de Guinée

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Crise à la FGF: le président de la commission d’éthique sanctionne celui de la commission électorale (copie)

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L’imbroglio spectacle se poursuit à la fédération guinéenne de football. 24 heures après son appel à la démission individuelle et collective des membres des commissions électorale et électorale de recours, le président de la commission d’éthique de ladite fédération vient de suspendre de ses fonctions pour deux mois le président de la commission électorale.

Amadou Tham Camara accuse Aboubacar Dorah Koita d’usage de propos injurieux à l’endroit du président de la commission d’éthique.

Ainsi par cette décision, le président de la commission électorale est interdit de toute activité dans le domaine de football.

 

Pour rappel, dans le courrier réponse de la commission électorale, celle-ci a fait savoir que que Amadou Tham Camara n’a ni la compétence ni la qualité d’agir ainsi.

“Vous n’avez ni la qualité, ni le droit, ni la compétence de demander la démission d’un membre de quelque commission que ce soit, même celle dont vous prétendez présider pourrait-on lire dans ce réplique de la commission électorale.

Je vous propose de lire la décision de Amadou Tham Camara président de la commission d’éthique.

La grosse question qu’on se pose est de savoir à quand la fin de ce feuilleton ?

Aboubacar Condé 

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Manifestation contre l’augmentation du prix de carburant: le collectif des jeunes patriotes de l’axe met en garde!

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Une fois n’est pas coutume mais toute coutume commence par une fois. C’est par cette maxime que le collectif des jeunes patriotes de l’axe a tenté de mettre en garde ce jeudi 27 mai 2021 à Conakry contre toute manifestation sur l’axe hamdallaye-bambeto-Cosa et Kagbelen.

À travers une déclaration, ces jeunes regroupés au sein du collectif ont martelé qu’il n’est pas opportun de basculer dans une spirale de manifestation.

Ce collectif refuse de compter d’autres victimes dans le rang des jeunes et de voir les jeunes mais aussi de participer au retard économique et culturel du pays.

 » Prenant conscience de cet état de fait, nous les jeunes de Guinée, avons désormais pris l’engagement de combattre dorénavant toutes les formes de violences qui n’ont pour conséquence que le retard en développement socioéconomique et culturel de notre nation« , peut-on lire dans cette déclaration.

C’est pourquoi ce collectif met en garde :

 » Par ailleurs, nous dénonçons et mettons en garde tout leader politique et activiste de la société civile qui se permettra d’organiser les manifestations qui ne sont autres que la perturbation de cette paix si chèrement acquise depuis un certain temps, car nous avons fourni assez d’effort pendant ces derniers mois auprès des jeunes pour une prise de conscience ».

Aux leaders du FNDC et membres du collectif pour la transition en Guinée, les jeunes de l’axe invitent leurs camarades à refuser tout appel à manifestation contre une éventuelle augmentation du prix de carburant. « Nous demandons aux jeunes et femmes de Guinée de ne point suivre cet appel et de vaquer tranquillement à leurs occupations. »

Fatoumata Ramadan Fofana 

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Le procureur Sidy Souleymane N’Diaye annonce: les avocats des acteurs politiques de l’opposition dénoncent!

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En réaction à la sortie du procureur de la République près du TPI de Dixinn concernant les interdictions de sortie du pays de certains opposants, le collectif des avocats des détenus politiques a animé une conférence de presse ce 27 mai 2021 à Conakry.

À travers cette sortie médiatique, ces avocats expriment leur indignation et leur désapprobation face à cette communication de Sidy Souleymane N’Diaye.

 

Pour ces hommes en robe noire, la démarche du procureur est incongrue,  inappropriée et n’a aucune base légale.

Me Mohamed Traoré a laissé entendre que cette décision du procureur près du TPI de Dixinn contre certaines personnalités politiques du pays n’est fondée sur aucune base juridique.

Plus loin , l’ancien bâtonnier a fait savoir que le collectif des avocats  va saisir dans les jours à venir les institutions judiciaires supranationales sur les violations des droits de leurs clients.

 

Pour ce qui est de l’état de santé des opposants détenus à la maison centrale de Conakry, Me Alseny Aissata DIALLO a tranché en disant qu’à date tous sont  malades.

Il faut rappeler que cette mesure a ete déjà prise à l’encontre des sieurs Sidya Touré président de l’UFR, Abe Sylla président de la NGR, Mamadou Cellou Dalein Diallo président de l’UFDG et son épouse, Dr Fodé Oussou Fofana vice-président de l’UFDG .

Fode Bayo

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