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La Guinée classée médiocre par NRGI

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Du 28 au 29 juin 2017 à Conakry, Natural Resource Gouvernement Institute (NRGI) a procédé à la présentation  de son rapport d’étude sur l’indice de gouvernance des ressources naturelles 2017. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la manière dont les pays riches en ressource naturelle gèrent leurs ressources minières, gazières et pétrolières.D’ailleurs, c’est le seul indice international dédié aux industries extractives. Elle vise à mettre à la disposition de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la gestion du secteur un outil qui leur permettra d’évaluer des défis liés au secteur et de prendre des décisions éclairées pour la bonne marche des activités extractives. La période couverte par l’étude est de 2015-2016.

Dans son processus de communication,NRGI en collaboration avec Action Mine, a choisidifférentes cibles dont les journalistesà travers un échange préparatoire. La rencontre a eu lieu le 28 dans les locaux d’OSIWA en Guinée. La seconde étapeavait pour cible les étudiants de l’université UNIC de Lambanyi à travers une conférence débat  animée par messieurs Aboubacar Akoumba Diallo, Ibrahima Diallo respectivement Consultants des programmes des Nations Unies, et chef de département des droits miniers à l’université Roi Mohamed VI, Madame Sun-Min kim chargée des programmes de NRGI pays  et Madame Evelyne Tsagué, Directrice Adjointe pour l’Afrique francophoneet enfin un atelier de communication avec les membres de la société civile Guinéenne.

Durant ces deux jours d’échange, un accent particulier a été porté sur Guinée dont le secteur minier a obtenu une note de 38 points sur 100 selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles 2017. Avec ce score, la Guinée occupe la 63eme place sur 89 pays évalués et la 20eme place sur les 31 pays d’Afrique subsahariens évalués. Cependant, il faut noter que le Ghana occupe la première place de la liste dans le mode de gouvernance de ces ressources minières et pétrolières. Il faut également noter que la mauvaise gestion des revenues de la Guinée, contribueàsa faible performance globale, avec une note de 24 sur 100. Cet indice montre comment la Guinée est défaillante dans la gestion des revenus de l’indice avec une place de 78e parmi les 89 évaluations réalisées.

Dans sa présentation Madame Evelyne Tsagué, Directrice Adjointe pour l’Afrique francophone de NRGI amentionné quelques causes de cette position médiocre : « au niveau de la Guinée ce que l’on observe de façon générale, c’est l’écart cruel qui existe entre l’existence des règles et la pratique. Cet écart dans l’ensemble est de 9 points,  mais au niveau de la Guinée il est de 22 points. Il faut également noter un déficit lié à la disponibilité et l’accessibilité aux informations par grand public. Néanmoins, malgré tout, l’effort du ministère des Mines et de la Géologie est à déplorer. Maislà où les scores sont mauvais c’est au niveau de la gestion des revenus, la budgétisation nationale et le partage infranational des revenus, l’efficacité dans la gestion du gouvernement. Il y’a encore d’énormes efforts à faire notamment  sur les questions relatives aux règles budgétaires pour améliorer la transparence dans ce secteur».

A l’entendre, la transparence budgétaire et l’application des dispositions promettant le partage d’une partie des recettes minières avec les autorités locales émergent comme les faiblesses principales.  Tout compte fait, la Guinée a obtenu un score meilleur de 62 points sur 100 pour une sous composante de l’indice en matière d’octroi de licence. A ce niveau également, la Directrice de NRGI trouve que la Guinée pourrait faire mieux pour une plus grande transparence. La performance de la Guinée en matière de transparence fiscale est aussi satisfaite. Mais elle pourrait encore parvenir à de meilleur résultat en faisant recours à l’ITIE.  Car dans le cadre de l’ITIE,  les entreprises doivent publier les informations sur les payements effectués à l’Etat. Cela permettra de s’assurer que les taxes qui sont payées sont effectivement des taxes que l’entreprise devait payer.

Pour améliorer la gouvernance du secteur minier en Guinée, Madame Evelyne Tsagué a mis l’accent sur six principaux point : se concentrer sur la mise en application, poursuivre l’ouverture des administrations publiques, renforcer la gouvernance des entreprises publiques, protéger l’espace civique et lutter contre la corruption, renforcer les normes et les institutions internationales et enfin utiliser les donner pour conduire des reformes.

A la fin de ce premier d’échange, le NGRI a mis à profit cette présencemassive des journalistes pour leur rappeler le rôle crucial qu’ils auront à jouer pour la pérennisation de cet acquit comme outil de dialogue, de recherche et de transparence dans le mode de gouvernance du secteur minier guinéen. C’est d’ailleurs dans ce cadre que Madame Evelyne pense que cet « Indice peut aider les journalistesà comprendre les forces et faiblesses du secteur, de la manière dont le secteur est géré et essayer de voir avec les parties prenantes comment est-ce qu’on peut améliorer la situation. Ils peuvent également se servir des informations contenues dans ce rapport pour organiser des débats publics, avec des personnes qui peuvent parler avec autorité, avec des personnes qui gèrent le secteur.  Ils peuvent également s’en servir pour écrire des articles et échanger avec les décideurs pour essayer de comprendre qu’est-ce qui fait problème, quels sont les défis… ».

Pour elle, l « amélioration de la communication, la transparence autour de cette problématique pourrait résoudre un certain nombre de problème qui font perdre à l’Etat énormément de revenu. Donc il faut rendre l’information publique le plutôt que possible pour qu’elle soit connues et intégrées par la population de base ».

Toutefois il faut rappeler que La Guinée est un pays à faible revenu qui compte une population de 13 millions d’habitants et un produit intérieur brut par habitant de 500 USD. Ce pays abrite la quatrième réserve de bauxite au monde avec plus de 40milliards de tonnes. Il est actuellement le troisième producteur et exportateur mondiale de bauxite. Cette évaluation met donc l’accent sur la bauxite en raison de son importance pour l’économie de la Guinée. En 2015 l’exportation minière représentait plus de 60 pour cent des exportations totales de la Guinée et 24 pour cent des revenus totaux de l’Etat.

Ensuite la seconde journée de communication avait débuté par l’Université Internationale Collège de Lambanyi (UNIC,) avec une conférence débat portant toujours sur l’indice de gouvernance des ressources Naturelles 2017. Elle a pris fin  avec un atelier en présence des acteurs de la société civile à Bleu Beach.

A cette occasion la Directrice Madame Evelyne Tsagué a procédé à la présentation des résultats de l’étude. Lors de cette présentation elle ainsisté sur la participation de tous et de toutes pour la conservation, l’appropriation et la pérennisation de cet outil par tous et pour tous. Selon le rapport près de 6 milliards de personnes habitent dans les 81 pays évalués par le RGI plus de trois quart de la population mondiale. Parmi celle-ci 1, 8 milliards de personnes sont pauvres, et à en croire ces résultats, près de la moitié de ces personnes vivent dans les pays où la gouvernance des ressources est insuffisante, médiocre comme la Guinée, ou défaillant.

Elle a par la suite passé la parole aux panélistes pour un échange fructueux avec les étudiants.

Akoumba Diallo, l’un des panélistes et journaliste indépendant, a dans son intervention, invité les étudiants à s’approprier de cet outil pour enrichir leur connaissance et poser le débat lors des rencontres entre étudiants ou devant les responsables du secteur.

Enfin, après la présentation de l’indice par la chargée de programme pays, madame Sun-Min Kim et par la directrice Madame Evelyne Tsagué, les participants répartis en cinq groupesont effectuéet présenté un exercice pratique soumi par NRGI. Cet exercice avait pour objectifs d’amener les participants à déceler les problèmes qui assaillent le secteur extractif et à trouver des solutions.

Pour finir notons que le secteur extractif présente beaucoup d’opportunité entre autre opportunité : la création richesse et l’amélioration des conditions de développement au niveau local. M. Amadou Bah, Directeur exécutif d’Action Mine Guinéeexprime sa satisfaction : « nous sommes convaincus que si ces différentes couches se donnent les mains, elles pourraient bien influencer les politiques publiques en matière de gouvernance des industries extractives et cela peut être un ouf de soulagement pour le peuple qui va bénéficier des retombées positives de l’exploitation minière en Guinée ». Comme activités autres que la présentation de ce rapport,  monsieur BAH entend organiser  avec son équipe des séries de plaidoyers auprès des décideurs et des responsables des secteurs miniers.

 

Aminata Samby

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Affaire Iya CISSE et Sékou KABA: les précisions de Souleymane Traoré!

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Dans l’affaire judiciaire et médiatique qui oppose principalement Messieurs Iya CISSE et Sékou KABA, des accusations répétées de trafic d’influence, d’abus de pouvoirs, ont été portés contre moi et celles de détournements de propriétés contre mon épouse. Par respect pour l’opinion publique devant qui j’ai un devoir de redevabilité en raison des fonctions publiques que j’exerce et pour l’honneur du FER, l’institution que j’ai l’honneur de diriger, je me suis résolu à exercer le présent droit de réponse, pour dire sur mon honneur d’Homme, ma part de vérité dans cette affaire.

Les faits sont les suivants :

Dans le cadre de ses activités commerciales, Mme Traoré Issa Wann s’est rendue en Chine pour y acheter des marchandises, essentiellement composées de carreaux. Comme d’habitude, elle a été guidée par M. Iya CISSE, installée là-bas depuis plusieurs années, avec qui elle a fini par nouer des relations d’amitié. Elle a ainsi acheté personnellement et chargé sur place 3 conteneurs.

Un de ses partenaires à Conakry lui a conseillé de mettre les connaissements au nom des Etablissements Boubacar Diallo, commissionnaire agréé en douane, afin qu’ils obtiennent le contrat de « dédouanement des marchandises ». Mme Traoré ne connaissait pas directement M. Boubacar Diallo. Elle a donc personnellement supervisé le chargement des conteneurs sur place en Chine mais ne pouvait attendre leur embarquement. Elle a payé sur place les frais de transport des conteneurs, dont le montant a été remis à son fournisseur Anna, la Directrice de la société Anna CHUANG YIN CERAMICS, devant Iya.

Elle a demandé à Anna, de remettre après embarquement à Iya les connaissements afin de les lui envoyer à Conakry pour les formalités de sortie des conteneurs. C’est après le départ de Mme Traoré de Chine que les manœuvres de fraude ont eu lieu : Iya aurait convaincu la chinoise de lui prêter une partie des frais de transport. Ne pouvant rembourser, M. Kaba aurait alors proposé de payer une partie des dits frais, ayant lui-même un conteneur et obtenu de Iya, le changement des connaissements au nom des Établissements Kaba Mamady et Frères en lieu et place des Ets Boubacar Diallo. Courant août 2019, Mme Traoré reçut un appel téléphonique de Iya qui lui dit en ma présence, alors même qu’il n’avait pas encore transmis les connaissements : « Puisque tu veux pas de tes conteneurs, j’ai mis au nom de quelqu’un d’autre ». Elle a naturellement pensé qu’il plaisantait.

Comme complication supplémentaire de fait et de droit dans cette affaire, M. Boubacar Diallo a effectivement affirmé à la Douane et à MAERSK n’être pas propriétaire des conteneurs parce que selon lui, on ne l’avait pas informé qu’ils avaient été chargés en son nom. MAERSK Guinée a confirmé que dans leur système, MAERSK Chine avait procédé au changement du destinataire des conteneurs et que ce changement pouvait intervenir légalement tant que les conteneurs n’étaient pas arrivés au port de destination. La Douane a affirmé qu’en tant que tiers, elle n’était liée que par le connaissement. Il semblerait que les Ets Kaba Mamady et Frères ne se reconnaissent pas dans l’action de Sékou Kaba.

Face au désespoir de mon épouse de voir ses conteneurs sortis du port de Conakry, j’ai constitué pour elle un Avocat, Me Raja RAFI, qui en novembre 2019, a initié dans l’urgence une procédure de saisie conservatoire et de mise sous séquestre judiciaire des conteneurs, une plainte à la Police Judiciaire contre Iya CISSE, une procédure contre MAERSK et tenté une procédure en Chine contre les nommés Iya et Anna. En raison des difficultés pratiques, la procédure chinoise n’a pu être exercée.

Différentes décisions judiciaires ont été rendues par le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Première Instance de Kaloum et la Cour d’Appel de Conakry. Iya aurait également engagé une procédure pénale contre Sékou Kaba et son frère ou représentant Alpha Kabinè Kaba.

A l’initiative d’un membre de la famille Kaba, un règlement amiable a été envisagé qui consistait pour Mme Traoré à rembourser les frais de dédouanement payés par les Ets Kaba et un montant qu’il aurait payé en Chine pour le compte de Iya ainsi que son « bénéfice ». Un projet de protocole avait été proposé entre les deux Avocats des parties, Maîtres Antoine Pépé LAMA et Raja Raffi. Ce protocole n’a pu être signé parce que Me Raffi exigeait à juste titre que la propriété de Mme Traoré sur les conteneurs soit reconnue dans le protocole pour éviter toute nouvelle surprise à la sortie.

Conclusion :

Dans l’état actuel de cette affaire, Mme Traoré, depuis plus d’un an, n’a posé aucun acte de procédure, entrepris aucune démarche de quelque nature que ce soit pour récupérer les conteneurs ; elle n’a de contact, même téléphonique, ni avec Iya CISSE, à fortiori avec les Ets Kaba et Frères ou M. Sékou Kaba, qu’elle n’a jamais connu.

Quant à moi, j’ai été surpris d’apprendre sur les ondes avoir entrepris des démarches à la Coordination Mandingue, ou à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Quand on veut exercer un abus de pouvoir, on ne constitue pas un Avocat pour engager des procédures de droit. Le droit s’oppose à la force, c’est une Lapalissade.

Dépositaire d’une parcelle d’autorité publique et sensible par conséquent à la vindicte médiatique et ses éventuelles conséquences politiques ou administratives, je reste toutefois attaché à la déontologie de ma profession. Bien qu’on ait associé depuis plus d’un an le FER et ma fonction à cette affaire, je ne plaiderai ni ma cause, encore moins cette affaire, dans les médias. Les plaidoiries sont réservées aux enceintes des tribunaux. Quand j’ai connu Mlle Wann, il y a plus de 25 ans, alors qu’elle n’était qu’étudiante, elle menait déjà ses activités commerciales et je suis fier de constater qu’aucune position administrative de son mari ne la détourne de sa trajectoire d’indépendance économique. Le temps étant le meilleur remède de guérison, Mme Traoré a fait depuis longtemps le deuil de ses conteneurs et de ses marchandises. Le combat de charognards qui se mène actuellement, pour récupérer les cadavres des conteneurs ne la concerne nullement. Nous ne sommes ni parties à ce différend, ni intéressés à ses conclusions. Iya CISSE et Sékou Kaba ainsi que leurs différents complices éventuellement mènent leurs propres combats pour leurs propres intérêts d’ici-bas. Par la grâce du Très Haut, Demain est toujours un autre jour.

Souleymane Traoré

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Justice : Foniké Menguê condamné par la Cour d’appel de Conakry à 3 ans de prison ferme.

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L’activiste Oumar Sylla, alias Foniké Menguê était à nouveau ce 10 juin 2021 à la Cour d’appel de Conakry. Après quelques heures de débats, le chargé à l’organisation du FNDC a été reconnu coupable et condamné à 3 ans de prison ferme.

Un verdict du juge audiencier Seydou Keita, qui suscite une vive indignation de ses proches et ses avocats ont décidé de se pourvoir en cassation à la Cour suprême. Ainsi, l’activiste va devoir retourner en prison pour purger donc sa peine en attendant un autre procès à la Cour suprême.

Il convient de le rappeler que Oumar Sylla est poursuivi pour provocation directe à un attroupement non armé suivi d’effets, communication et divulgation de fausses informations, menaces de violences ou de mort.

Marie Hélène Bangoura

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Dialogue politico-social : l’UFDG pose ses conditions !

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Comme on pouvait s’y attendre, le véritable principal parti de l’opposition reste droit dans ses bottes. Mamadou Cellou Dalein Diallo puisqu’il s’agit de lui refuse de s’asseoir autour de la table de dialogue alors que ses lieutenants sont en prison et ses bureaux fermés. C’est du moins la principale leçon qu’on puisse tirer du communiqué du conseil politique tenu hier à Conakry.

 

Ainsi et malgré une volonté déguisée de certains de l’UFDG et de l’ANAD d’aller discuter des enjeux sociopolitique et économique du pays autour de ce cadre de dialogue politique et sociale, la direction du couple UFDG-ANAD pose des préalables qui pourraient remettre en cause l’organigramme du cadre et surtout contraindre l’exécutif à changer d’approche pédagogique et méthodologique.

 

Dans ce communiqué, le conseil politique exige la libération des membres de l’UFDG, de l’ANAD et du FNDC détenus à la maison centrale de Conakry ; la libération des bâtiments abritant le siège et les bureaux de l’UFDG et le respect des droits de mobilité et de voyage du président du parti, de son épouse ainsi que ses proches.

 

Ainsi, avec cette prise de position de la part du parti de Cellou Dalein Diallo et ses alliés, l’on est en droit de se poser deux questions fondamentales. C’est de savoir si le pouvoir de Conakry va abdiquer et répondre aux desideratas des opposants ou si Cellou Dalein Diallo ira débattre des conditions de libération de ses proches et de son siège autour de la table.

Qui vivra verra!

Fodé Bayo

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