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Justice : quand les États tournent le dos à la Cour africaine des droits de l’homme

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, bras judiciaire de l’Union Africaine, a rendu coup sur coup deux ordonnances aux implications très politiques pour le Bénin et la Côte d’Ivoire, qui ont réagi par un retrait. Un nouveau désaveu pour une juridiction qui peine à faire respecter ses prérogatives.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pourra-t-elle surmonter ces coups d’éclat successifs ? En l’espace de quelques jours, deux des derniers États qui en étaient encore membres ont annoncé avec fracas leur décision de retirer leur signature au bas de la déclaration au protocole de la Cour : le Bénin, le 23 avril, et la Côte d’Ivoire, le 29 avril.

À l’origine de ces retraits, les ordonnances prises par la CADHP en avril, relatives à deux affaires concernant les opposants Sébastien Ajavon au Bénin et Guillaume Soro en Côte d’Ivoire. Les autorités des deux pays ont dénoncé une « immixtion » de la Cour dans des affaires intérieures et une « atteinte à la souveraineté nationale ».

En attaquant le fond des décisions rendues, ils remettent en cause la légitimité des ordonnances de cette Cour, chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur le continent. Certes, Abidjan et Cotonou continuent de reconnaître la compétence de la juridiction africaine, mais il n’est désormais plus possible pour leurs citoyens et ONG de saisir directement la Cour d’Arusha.

Atteinte à la souveraineté

Alors que les critiques envers la Cour pénale internationale (CPI) sont récurrentes sur le continent, où les appels à ce que « les Africains soient jugés par des Africains » se multiplient, la CADHP, qui aurait pu faire figure d’alternative, est aujourd’hui plus fragile que jamais. Le Rwanda et la Tanzanie ayant déjà jeté l’éponge, respectivement en 2016 et 2019, la courte liste des pays africains ayant accepté d’adhérer au protocole de la CADHP se réduit comme une peau de chagrin.

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Afrique du Sud: Julius Malema a menacé de tuer un député du Parlement panafricain

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Une session du Parlement Panafricain a été brièvement interrompue ce jeudi, lorsque le député et chef des combattants de la liberté économique EFF, Julius Malema, a lancé des insultes menaçant de «tuer» un collègue au quartier Midrand qui abrite le siège du Parlement Panafricain.

«Ne faites pas de bruit ici, nous sommes là pour écouter, ne faites pas de bruit ici. Je vais te baiser dehors, je te tuerai dehors. Vous ne me connaissez pas », a-t-on entendu dire Malema à un autre membre du Parlement lors d’une vive altercation.

La députée de l’ANC Pemmy Majodina, membre du Parlement Panafricain, a été vue en train de retenir Malema pendant l’incident. L’autre membre a également été retenu et s’est replié sur son siège après l’incident.

Le quatrième jour de séance du Parlement panafricain a dû être ajourné jeudi en raison d’une personne qui a été testée positive pour la Covid-19.

Des législateurs de divers pays Africains ont assisté à la séance qui a jusqu’ici débattu de diverses questions, y compris la rotation de la présidence du Parlement.

www.petitesannoncesafrique.com

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Menace de sanctions de l’UE: le gouvernement propose une approche concertée ( communiqué )

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Conakry, le mardi 18 mai 2021 – Une liste de personnalités Guinéennes qu’un groupe de députés européens voudraient voir « sanctionner » par l’union européenne pour des faits loin d’être établis, circulent allègrement dans les médias, à des fins de propagande, certainement.  Car, la réponse du Haut Représentant de l’institution européenne auquel la « requête » a été adressée est claire et explique sa position qui, loin d’être coercitive et dogmatique, rappelle la tradition de dialogue et de concertation entre l’Europe et la Guinée.

 

A ce jour, la Guinée poursuit les consultations habituelles et suivies avec son partenaire Européen par les canaux diplomatiques connus de tous. Et, comme il est de règle dans les relations internationales, chaque partie respecte la souveraineté de l’autre et reste aussi à l’écoute sans le moindre préjugé pour comprendre ses préoccupations et en tenir compte dans l’analyse de toutes les situations.

 

Dans toutes les démocraties, chacun est libre de ses convictions, a le droit d’exprimer ses opinions et d’avoir des sympathies politiques. L’État Guinéen croit à la liberté d’expression, même, avec les excès qui l’accompagnent. Et, il ne peut assimiler les prises de positions des uns et des autres fractionnaires à un discours officiel ou aux décisions des États ou d’institutions internationales.  Un amalgame volontaire pour distraire l’opinion publique ou laisser croire à des légitimités acquises.

 

La Guinée, est certes ouverte au monde et coopère avec tous les États et institutions internationales, mais demeure jalouse de son indépendance, chèrement acquise, et revendique comme tous les peuples du monde son droit à l’auto-détermination, à choisir son chemin et à décider librement de son destin.

L’État Guinéen, comme tous les États du monde, est engagé à défendre ses institutions, sa sécurité intérieure et extérieure dans le respect des libertés publiques et des Droits démocratiques.  Une mission régalienne confrontée à de nombreuses tentatives et velléités de remettre en cause l’ordre constitutionnel et des visées de changements inconstitutionnels de régime.

 

Les violences déplorées au cours d’événements et de manifestations politiques en découlent et méritent d’être analysées sans passions ni stigmatisation systématique d’acteurs responsables et conséquents, érigés en bouc-émissaires parfaits pour être jeté en pâture à une opinion crédule ou de partenaires de bonne volonté.  La vérité est à ce prix, la justice aussi.

 

Tibou Kamara,

Ministre D’État, Conseiller Spécial, Ministre de l’Industrie et des PME, Porte-parole du Gouvernement. 

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ACTUALITES

Face au réquisitoire d’Amnesty International : la réplique « légitime » et « sanglante » du garde des sceaux !

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24h après le réquisitoire du chercheur en Afrique de l’Ouest à Amnesty International, le gouvernement réplique et s’indigne face à ce qu’il qualifie d’accusation infondée. C’est à travers un communiqué que le ministère de la justice garde des sceaux a balayé d’un revers de la main les arguments de Fabien OFFNER.

Du berger à la bergère doit-on dire. Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement à travers le Ministère de la Justice s’étonne de la publication par voie de presse du contenu du rapport de l’ONG Amnesty International qu’il juge unilatéral, non contradictoire et fondé sur des éléments manifestement erronés, n’ayant fait l’objet d’aucun recoupement pour la manifestation de la vérité.

Le Ministère de la Justice apporte un démenti formel à toutes ces allégations qu’il juge  infondées et qui dénotent de l’esprit partisan et subjectif d’Amnesty International sur toutes les questions de droits humains concernant la République de Guinée pourrait-on lire.

Toutefois, le gouvernement sans vouloir s’engager dans une polémique stérile avec Amnesty International, livre sa part de vérité sur certaines questions essentielles. Le communiqué rappel que la République de Guinée est signataire de plusieurs conventions Internationales et Régionales relatives aux droits humains. Des instruments juridiques qui ont été internalisés dans la législation pour être en conformité avec les standards internationaux en matière de détention.

Ce qui de facto, fait du respect des droits fondamentaux des détenus dans le domaine de la santé, de l’alimentation, de l’hygiène et leur intégrité physique et morale une priorité.

Pour ce qui est des cas de décès, le gouvernement déclare que tous les cas de décès enregistrés à la Maison Centrale de Conakry, ont fait l’objet de communications du Ministère de la Justice accompagnées de dossiers médicaux délivrés par les médecins traitant avec indication des causes des décès et la possibilité pour les parents ou toutes les structures intéressées de demander d’éventuelles autopsies des corps.

Parlant des arrestations, le Ministère de la Justice s’oppose à l’affirmation de Fabien OFFNER et affirme que les personnes interpelées n’ont fait l’objet d’aucune arrestation arbitraire. Plutôt, qu’elles sont poursuivies pour des infractions précises de nature à troubler l’ordre public et la stabilité de l’Etat.

Décryptage Aboubacar Condé

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