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KINDIA : Deux avant-projets de loi portant régime de l’état civil et de l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée validés.

Deux avant-projets de loi portant régime de l’état civil et l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée ont été validés au cours d’une séance de travail de quatre (4) jours. Ces travaux ont démarré depuis le 11 Mai et ont pris fin le 14 Mai.

Deux avant-projets de loi portant régime de l’état civil et l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée ont été validés au cours d’une séance de travail de quatre (4) jours. Ces travaux ont démarré depuis le 11 Mai et ont pris fin le 14 Mai. C’est le ministre secrétaire général du gouvernement qui a bouclé les travaux de l’atelier de relecture et validation de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil et l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée.

Cette cérémonie de clôture a connu la présence de plusieurs ministres, notamment : le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat et de la Culture du Tourisme et de l’Artisanat ainsi que les représentants des organisations et des institutions internationales.

Devant 80 hauts cadres issus de seize (16) départements ministériels, le ministre secrétaire général du gouvernement Abdouramane Siké Camara déclare que cette rencontre revêt une grande importance.

« C’est un avec un grand honneur que je me joins à vous ce martin, aux côtés de mon homologue de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour procéder à la clôture de l’atelier de relecture et validation de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil et de l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée. Il s’agit incontestablement de deux avant-projets de texte qui impacteront positivement sur la maitrise des données démographiques de notre pays.

L’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques vise à mettre en place un système d’identification unique et fiable pour chaque citoyen guinéen. Ce système permettra de faciliter l’accès aux services publics, de renforcer la sécurité et de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. L’avant-projet de loi portant régime de l’état civil en Guinée vise quant à lui à moderniser et à renforcer le système d’état civil du pays. Ce système permettra de garantir l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès de manière fiable et efficace, et de faciliter l’accès aux documents d’état civil pour les citoyens guinéens. Durant 4 jours, vous vous êtes investis pour donner la meilleure forme possible et la consistance juridique souhaitée à ces deux textes qui constituent un passage obligé pour encadrer cette période cruciale. » a fait savoir le ministre secrétaire général du gouvernement Abdouramane Siké Camara dans son discours de circonstance.

Les participants à travers leur porte-parole Ibrahima Iliya Conté chef service gestion de la diaspora au ministère des affaires étrangères a traduit toute la satisfaction des acteurs dans le processus du chronogramme de la transition.

« Cet atelier a pour objectif de procéder à la relecture à l’amendement et à la validation de l’avant-projet de loi portant régime de l’Etat civil et de l’avant-projet de loi portant identification des personnes physiques. A l’issue de 4 jours d’intense travaux nous les participants nous reconnaissons les efforts consentis par le président de la transition pour les réformes engagées en vue de l’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et permettre à la Guinée de se doter d’un registre unique et fiable de la population, » a- t-il expliqué.

Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation estime que ce présent atelier vient répondre au point 2 de la mise en œuvre du chronogramme de la transition établie qui se résume sur 10 points.

« Il y a quelques jours le gouvernement avait présenté le niveau de mise en œuvre du chronogramme de la transition et lorsque vous prenez ce chronogramme au point 2 c’est le recensement administratif à vocation d’état civil. Ce recensement à vocation d’état civil dans le cadre de sa mise en œuvre il y avait un certain nombre de question qu’il fallait régler notamment les questions liées au cadre juridique, ce cadre juridique qui avait pratiquement l’inexistence de texte de lois qui a encadre le régime d’état civil en Guinée mais également la question liée à l’identification des personnes physique en république de Guinée. Donc cet atelier visait à faire une relecture de ces deux avants projets de loi, » dit-il.

La réussite du présent atelier a été possible grâce à l’implication de certains partenaires comme l’USAID, IFES et de PRSCS.

La représentante de l’Agence Américaine de développement (USAID) DANIELLE CARNES a réaffirmé l’engagement de son institution à accompagner la Guinée pour l’organisation des futures consultations électorales à venir.

Il convient de noter que ces deux avant-projets de loi qui ont été amendés et validés par les participants seront transmis au CNT leur adoption finale.

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